Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi complétant les dispositions de la loi d'août 2008 relatives à la démocratie sociale, censé permettre à 4 millions de salariés de bénéficier effectivement d'une représentation collective et de mesurer dans les TPE l'audience des organisations syndicales a subi un parcours chaotique. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les promesses ne seront pas tenues et que le dialogue social ne s'en trouvera pas renforcé.