Intervention de Nadine Morano

Je salue la solution de compromis trouvée par la commission mixte paritaire : elle permet de prendre en compte au mieux les préoccupations de chacun.

Les accords qui mettent en place des commissions paritaires locales prévues par les dispositions actuelles du code du travail pourront tenir compte de l'audience électorale des syndicats de salariés et adopter des missions plus restreintes, dans l'esprit de ce que nous souhaitions.

Par ailleurs, et contrairement à ce que craignaient plusieurs acteurs, il ne s'agit pas, dans la loi, d'instances paritaires nouvelles.

Tous les acteurs pourront faire en sorte que le dialogue social soit gagnant, et c'est bien là l'essentiel. Grâce à ce texte, le dialogue social pourra gagner à la fois en efficacité et en légitimité, et c'est ce que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)