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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il s'agit d'un amendement de précision. Il ne peut en effet, par définition, exister qu'une avance éco-PTZ par logement.

(L'amendement n° 450, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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