Intervention de Nadine Morano
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur suppléant, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'excuser l'absence de M. Éric Woerth qui, vous le savez, est retenu au Sénat pour l'examen du projet de loi de réforme des retraites.
Le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE marque une nouvelle avancée dans la rénovation de notre démocratie sociale, parce qu'il permet de prendre en compte tous les salariés et non plus seulement ceux des grandes entreprises. Je salue le compromis constructif atteint par la commission mixte paritaire.
Nous avons pu atteindre un équilibre sur les points de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
