Intervention de Nadine Morano

…ils sont porteurs d'un petit message d'espoir puisque 140 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint contre 156 en 2008.

Si toute la représentation nationale s'est mobilisée pour améliorer notre dispositif législatif et nos dispositifs technologiques – à la suite de votre vote, nous allons mettre en oeuvre le bracelet électronique –, le Gouvernement, conformément aux engagements de Michèle Alliot-Marie, a publié le 1er octobre, au Journal officiel, le décret d'application mettant en oeuvre l'ordonnance de protection des victimes. Celle-ci permet au juge, avant même un dépôt de plainte, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la victime, notamment l'éviction du conjoint, du concubin ou de la personne pacsée, ainsi que les dispositions pour la garde des enfants.

Outre cette ordonnance de protection, d'autres mesures restent à prendre. Nous avons notamment introduit dans notre droit le délit de violence psychologique, et nous lançons maintenant des campagnes de communication concernant les enfants. Il est en effet inacceptable que des enfants meurent aussi – ils étaient dix l'année dernière – des suites de violences familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)