Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Mes chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer.

La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté.

Le 10 juin 2008, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements, comme la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés et l'augmentation sur tout le territoire du nombre d'enfants scolarisés de manière prioritaire.

Il avait également indiqué que « pendant les cinq années à venir, pas un seul jour ne se passerait sans que nous travaillions au service des personnes ayant un handicap, des personnes fragiles et de leurs familles ».

En commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez, monsieur le ministre, précisé que d'importants efforts ont été effectués au bénéfice de 195 000 enfants handicapés dans plus de 200 unités de scolarisation.

Ces efforts et ces ambitions affichés sont-ils réels ? Si la réponse est oui, ils se sont malheureusement arrêtés aux frontières de la métropole, délaissant, volontairement ou non, nos enfants ultra-marins, comme à Wallis et Futuna.

En effet, sur le terrain, ce principe reste lettre morte et la situation de ces enfants ne s'est guère améliorée. Exclus des établissements scolaires, les enfants handicapés sont livrés à eux-mêmes et à leurs familles démunies et impuissantes. Ils subissent ainsi la double peine du handicap et de l'exclusion sociale.

Aussi monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale et, au delà, nos compatriotes ultra-marins, sur les mesures que vous préconisez afin de remédier à une telle situation qui porte atteinte aux valeurs de la République et de permettre enfin une bonne et rapide application de la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)