Intervention de François de Rugy

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie. Il y a un an, dans cet hémicycle, vous défendiez le projet de taxe carbone. Le dispositif gouvernemental était mal conçu, car injuste socialement et inefficace écologiquement. Nous vous l'avions dit ; vous n'avez pas voulu nous écouter et le Conseil constitutionnel s'est chargé de vous le rappeler.

Depuis, malgré les grands discours et déclarations de Nicolas Sarkozy, vous avez capitulé en rase campagne sur le sujet de la fiscalité écologique et tout renvoyé aux calendes grecques, ou plutôt européennes. Vous vous êtes défaussé sur l'Union européenne, alors que la contribution climat-énergie figurait dans le pacte écologique de Nicolas Hulot, dont vous vous réclamez.

Il y a un an, dans cet hémicycle, vous vous félicitiez de la « grande avancée caractérisée par le crédit d'impôt développement durable ». Vous vantiez les incitations à l'équipement en panneaux solaires et vous proclamiez : « Le Grenelle est en marche. »

Vous avez depuis avalé votre chapeau lors du vote du Grenelle 2, et perdu le bras de fer que vous a imposé l'aile la plus conservatrice de votre majorité sur le développement de l'éolien. Vous avez abandonné purement et simplement votre ambition d'une fiscalité écologique bien sûr sur la taxe carbone, mais aussi sur la taxe poids lourds, que vous avez reportée, comme par hasard, après 2012.

Aujourd'hui, vous réduisez le crédit impôt développement durable. Il ne s'agit pas d'un simple coup de rabot, vous vous y attaquez à la hache. Vous le divisez par deux. C'est le seul dispositif fiscal qui subit une telle diminution dans le projet de budget.

Monsieur le ministre, ma question est claire : jusqu'où irez-vous dans cette politique de Gribouille qui consiste à encenser quelque chose une année et à le supprimer l'année suivante ? Ne trouvez-vous pas finalement que le prix à payer pour satisfaire vos ambitions pour devenir Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) devient incompatible avec toute ambition écologique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)