Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 477
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Je suis sensible à la fois aux arguments de Marc Le Fur et à ceux qui ont été invoqués en matière de contribution à l'environnement des mécanismes d'assainissement non collectif.
Toutefois, je persiste à penser que ce n'est pas dans le cadre de l'article 45 que nous pouvons prévoir une incitation à l'engagement de ces travaux.
