Intervention de André Flajolet

L'assainissement non collectif n'est qu'une technique liée à cette obligation environnementale qu'est l'assainissement en général. C'est pourquoi la réponse du rapporteur général ne me paraît pas satisfaisante même si je reconnais le bien-fondé de l'argument selon lequel cet amendement n'a pas sa place à l'article 45.

Je tiens à rappeler que les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient que l'assainissement non collectif fera partie du domaine patrimonial de la maison. Cela signifie qu'en cas de vente, il y aura obligation de mise en conformité du système, ce qui entraînera des frais importants. Or, alors qu'en cas d'assainissement collectif, c'est la collectivité qui accompagne l'effort fourni – la connexion se fait le plus souvent de façon quasiment gratuite –, en cas d'assainissement non collectif, le coût va de 2 000 à 20 000 euros ! Il faut donc aider les particuliers. C'est une exigence écologique – il n'y a pas en effet de souci énergétique puisqu'il s'agit d'un système neutre.

Au nom de l'écologie, nous devons obtenir une réponse plus précise que celle que nous a donnée Gilles Carrez.