Intervention de Christine Lagarde

Défavorable.

En effet, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, il ne faut pas perdre de vue l'objectif de ce mécanisme innovant qu'est l'éco-prêt à taux zéro, qui est d'encourager à la réalisation de travaux ouvrant sur des économies d'énergies suffisamment significatives pour compenser une fraction importante des annuités du prêt. Or les travaux d'assainissement n'entraîneront pas ipso facto des économies d'énergie. C'est la raison pour laquelle votre amendement ne me paraît pas relever du champ d'application de l'article 45.

En revanche, je vous rappelle que ces travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit s'ils sont effectués dans des logements de plus de deux ans. Il existe donc déjà en la matière un dispositif fiscal dérogatoire permettant de bénéficier d'un taux réduit de TVA.