Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 477
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable, parce que cet amendement n'a pas sa place à l'article 45 qui vise à améliorer les performances énergétiques des logements.
En revanche, monsieur Le Fur, vous avez tout à fait raison de souligner le coût de ces travaux lorsqu'ils se révèlent nécessaires. C'est la raison pour laquelle je demanderai à Mme la ministre s'il n'est pas possible de prendre en compte ce type de travaux, par exemple dans le cadre de l'article 200 quater, dont le champ d'application est plus large.
Du reste, M. Le Fur sait que son amendement ne relève pas de l'article 45, ce qui ne remet pas en cause l'intérêt de sa proposition.
