Intervention de Jean-Claude Viollet

Madame la ministre, vous êtes en train de pérenniser une situation d'injustice grave. Si je paie l'impôt et que j'engage mes fonds personnels pour cette action bénévole, je bénéficie d'une réduction d'impôt.

Si le bénévole est démuni mais engage dans une association le peu de ressources qu'il a, il ne peut rien déduire de ses impôts puisqu'il n'en paie pas : il n'a alors aucune reconnaissance de la nation.

Or nous avons d'autant plus besoin de l'engagement bénévole que vous avez réduit – et cela ne date pas de cette année – les moyens des associations, notamment en termes d'emplois et de postes à disposition. Puisque des bénévoles prennent le relais, reconnaissez au moins leur engagement. C'est une question d'équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 541 n'est pas adopté.)