Avis défavorable.
Monsieur Viollet, le Gouvernement ne méconnaît pas le rôle très important des bénévoles, sans lesquels les associations ne pourraient accomplir leur action. Pour autant, il ne nous paraît pas souhaitable, à l'occasion d'un crédit d'impôt, non de dévoyer le bénévolat mais de lui donner une autre nature que celle qui est la sienne, c'est-à-dire d'apporter sa contribution, pour des raisons individuelles, éthiques, caritatives, humanitaires ou autres, sans contrepartie salariale, par conséquent hors cadre de réduction d'impôt ou de déduction d'impôt applicable en matière de salariat.