Intervention de Jean-Claude Viollet

Voilà un sujet que nous évoquons à chaque débat budgétaire.

Il s'agit d'ouvrir droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 60 % de leur montant sur les sommes, prises en compte dans la limite de 600 euros, qui correspondent au coût du travail bénévole, valorisé au profit d'organismes connus et d'associations qui participent, sur l'ensemble du territoire, à la cohésion sociale, au lien social, au vivre ensemble.

En 2000 a été introduite la réduction d'impôt pour les frais engagés dès lors qu'ils ne sont pas remboursés par les associations. On a vu alors quel levier cela avait constitué pour la vie associative, pour l'engagement citoyen. Le problème, c'est qu'il s'agit d'une réduction d'impôt, c'est-à-dire que cette mesure vise ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Il nous semble que l'engagement citoyen doit être reconnu, quelle que soit la situation de ceux qui s'engagent. Un crédit d'impôt serait une reconnaissance utile de l'État à l'égard des très nombreux bénévoles qui s'engagent dans la vie associative.

En évoquant ce problème, je me suis entendu renvoyer à la loi sur le mécénat. Le mécénat, c'est ceux qui ont beaucoup et qui donnent un peu ; le bénévolat, c'est ceux qui donnent beaucoup, même quand ils ont peu. On ne peut pas assimiler mécénat et bénévolat.

J'ajoute qu'il ne s'agit pas de rémunérer des bénévoles, mais de reconnaître l'engagement bénévole. Je crois que cette dépense fiscale serait utile. En tout état de cause, la question mérite d'être posée, même si nous n'y répondons pas ce soir.