Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 246
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement, essentiellement pour des raisons budgétaires.
Comme vous le savez, monsieur Tardy, le crédit d'impôt a été mis en oeuvre pour certains emplois familiaux. Il s'applique aux couples bi-actifs. Ces derniers peuvent bénéficier, pour la garde d'enfants, d'un crédit d'impôt s'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Il n'est pas possible d'étendre encore ce dispositif.
