Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, après avoir passé trois quarts d'heure sur un amendement qui ne va pas changer la face du monde, je serai très bref.

L'article 199 sexdecies du code général des impôts prévoit deux régimes différents pour l'avantage fiscal lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

Si vous êtes en activité ou inscrit au chômage, vous avez droit à un crédit d'impôt. Si vous n'êtes plus en activité, par exemple à la retraite, vous n'avez droit qu'à une réduction d'impôt, ce qui n'est pas la même chose.

Pourquoi une telle différence de traitement ? Il y a là un véritable problème d'égalité devant la loi.

Cet amendement propose donc de rétablir cette égalité en accordant le bénéfice du crédit d'impôt à tous les contribuables.

Madame la ministre, j'aimerais connaître votre point de vue sur ce sujet, ainsi que les raisons qui ont motivé ce choix de deux régimes fiscaux pour les emplois à domicile en fonction de la situation professionnelle de l'employeur.

Monsieur le président, vous le voyez, il s'agit d'un amendement simple, qui appelle une réponse simple. Il serait bon que chacun joue ainsi le jeu.