Intervention de éric Lainé

Pour ce qui est de la fiscalité, il est clair que l'éthanol n'est pas un coût pour l'État, mais une recette. Le coût de l'exonération pour 2009, soit 165 millions, est largement compensé par la TGAP et par un surplus de TIC et de TVA de 54 millions, dû au fait que le pouvoir énergétique de l'éthanol est plus faible que celui de l'essence. Ainsi, au kilomètre parcouru, l'éthanol est plus taxé que l'essence. Pour que la fiscalité soit équivalente, il faudrait une défiscalisation de 20 euros par hectolitre. Or on en est à 18 aujourd'hui, 14 l'année prochaine. Même si en 2009 le taux d'incorporation de 6,25 % en pci, ce qui fait près de 9 % en volume, avait été respecté, il y aurait quand même eu, du fait d'une plus forte consommation de carburant, une recette nette, exonération comprise, de 57 millions. Bref, s'il y a niche fiscale, ce ne sont ni les agriculteurs ni les producteurs qui en profitent, mais l'État.

Pour ce qui est du changement d'affectation des sols, nous avons déjà donné les chiffres : 1 % sur le plan mondial et 3 % en France, mais beaucoup moins en surface nette puisque 50 % de la betterave utilisée retourne à l'alimentation animale – sans compter, et ce n'est pas neutre, les vinasses qui retournent au sol sous forme d'engrais – et 30 à 35 % des céréales aussi. On ne peut donc vraiment pas parler de changement d'affectation des sols chez nous. Pour ce qui est de la filière betterave par ailleurs, et à la suite à la réforme de l'OCM sucre, les surfaces consacrées à nos exportations de sucre ont été petit à petit réorientées vers la production d'éthanol. Nous n'avons donc pas fait varier les surfaces totales de betteraves en France pour produire des biocarburants. Il n'y a que 3 % de bioéthanol importé en France, et nos surcapacités de production trouvent des débouchés chez nos voisins européens.