Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Entre 2004 et 2010, les quantités agréées de biocarburant ont été multipliées par 14. C'est le résultat de l'action des industriels et des agriculteurs, mais aussi d'une politique fiscale spécifique : une TIC réduite, ainsi que l'assujettissement à la TGAP des distributeurs qui n'emploient pas assez de biocarburants. Mais ces derniers sont aujourd'hui contestés, tant en raison de leur bilan environnemental global, bien moins favorable dès lors qu'on prend en compte le changement d'affectation des sols, que de leur coût exponentiel sur le plan fiscal, souligné dans un rapport de juillet de Gilles Carrez. L'étude de l'ADEME sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants de première génération, qui ne tient pas compte des changements d'affectation des sols, montre clairement que les biocarburants émettent moins de gaz à effet de serre. Elle a néanmoins fait l'objet de réserves parce qu'elle aurait validé telles quelles, sans pouvoir les vérifier, les informations fournies par les producteurs et parce qu'elle souffre des limites inhérentes à la modélisation des émissions de gaz à effet de serre, sans compter le défaut de prise en compte du changement d'affectation des sols. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Les biocarburants sont produits sur des terres agricoles en Europe et aux États-Unis, mais à la place d'anciennes forêts au Brésil, en Malaisie ou en Indonésie. L'augmentation de la production mondiale se traduit par un changement d'affectation des sols et la destruction de forêts tropicales et de prairies. Les objectifs d'utilisation des biocarburants fixés au niveau européen risquent de se traduire par des importations massives soit de produits agricoles, soit de biocarburants. Combien importe-t-on aujourd'hui de chaque ? Par ailleurs, la réduction des émissions de gaz à effet de serre due aux biocarburants pourrait être annulée par la déforestation. L'Union a pris conscience de l'enjeu que représente le changement d'affectation des sols et a fixé des critères de durabilité des biocarburants durables. J'ai cru comprendre que les propositions que vous avez faites à Bruxelles concernent le contrôle de la mise en oeuvre de ces critères.

Que répondez-vous au rapport Carrez, selon lequel aucune administration, pas même des douanes, n'a jamais été en mesure de connaître les coûts de production réels des biocarburants et qui se demande si les surcoûts de production des biocarburants n'ont pas été surcompensés depuis plusieurs années ?

Enfin, les biocarburants de deuxième génération, qui en sont encore au stade de la recherche, devraient avoir un bilan environnemental particulièrement positif. L'Union européenne a lancé un programme de recherche, auquel participe l'INRA, sur les plantes ligneuses. Il semble que la France soit en pointe dans ce domaine. Quels sont ses programmes de recherche ? Les crédits sont-ils suffisants ? Quand les premiers biocarburants de seconde génération seront-ils produits ?