Intervention de Bruno Hot

Je vais vous présenter la filière du bioéthanol d'un point de vue plus industriel. Le SNPAA représente huit groupes industriels ou entreprises familiales de production et de rectification, dix-sept sites de production et une production de 16,5 millions d'hectolitres d'alcool de betteraves et de céréales, dont les trois quarts utilisés pour les biocarburants. Les coproduits, pulpes de betteraves et drêches de céréales, étant utilisés pour l'alimentation animale, la filière ne fait que faiblement concurrence aux surfaces alimentaires. Elle a créé ou préservé entre 5 000 et 7 000 emplois, souvent en milieu rural. Elle fait des investissements importants en recherche et innovation, puisque les entreprises de première génération préparent la deuxième génération. La presse oppose souvent les deux, mais il faut bien comprendre qu'il ne peut y avoir qu'une continuité : on ne peut pas imaginer la deuxième génération sans avoir accompli la première, pas développer la chimie verte sans avoir travaillé sur les produits éthanol. Nous avons investi plus d'un milliard d'euros dans cinq usines, créées pour répondre à la fois aux objectifs communautaires et à la politique nationale. La mobilisation a été totale de la part des industriels.

Il y a déjà de l'éthanol dans l'essence : 5 % dans les SP 95 et 98, et 10 % dans le SP 95-E10. Il existe aussi le Superéthanol E85, qui peut en comprendre jusqu'à 85 %. Ce carburant nécessite des véhicules spécifiques, flex-fuel – qui fonctionnent avec soit de l'essence classique, soit du Superéthanol – mais génère des bénéfices importants en matière énergétique et environnementale. Je ne reviendrai pas sur les bons résultats de la filière dans ce dernier domaine. La dernière étude de l'ADEME confirme celle de 2002, comme d'ailleurs la directive communautaire : le bilan énergétique est deux fois meilleur que celui de l'essence et les émissions de gaz à effet de serre sont réduites de moitié, et même de 66 % pour l'éthanol d'origine betteravière.

L'Union européenne se préoccupe fortement de la durabilité de ces biocarburants et la directive impose des critères à respecter. Le premier est une réduction de 35 % des émissions de gaz à effet de serre dès 2010, et de 50 % en 2017. La filière éthanol a d'ores et déjà atteint les objectifs de 2017 et les marges d'amélioration des process nous permettront de faire encore mieux. Le deuxième critère est d'éviter la production de biocarburants sur des terres de grande valeur pour la biodiversité, telles que les forêts primaires, les zones protégées ou de protection d'espèces ou les prairies à forte biodiversité. Enfin, les biocarburants doivent être produits dans le respect des règles d'éco-conditionnalité de la politique agricole commune.

La directive permettant l'instauration d'organisations professionnelles, toutes les filières amont – oléagineuse, céréalière et betteravière – et les industriels se sont regroupés pour mettre en place un schéma volontaire privé, avec des audits indépendants et une surveillance de l'État quant au respect des critères de la directive. Le schéma a déjà été envoyé à Bruxelles et nous attendons une réponse pour octobre. Tout cela est un signe de la mobilisation de l'ensemble de la filière en faveur de la protection de l'environnement.

Le plan national d'action qui a été notifié à Bruxelles fixe des objectifs de production de bioéthanol : 11 millions d'hectolitres de 2010 à 2016, puis 13 millions en 2020. Cela reste inférieur à nos capacités de production et nous n'aurons aucune difficulté, du point de vue industriel, à remplir ces objectifs, qui sont incontournables pour atteindre les taux fixés pour 2020 : 23 % d'énergies renouvelables au total, et 10 % dans le secteur des transports. Pour cela, il faut poursuivre trois axes de développement : la généralisation du sans plomb 95-E10, qui va devenir le carburant de référence en 2013, la mise en place de l'E15, pour une diffusion à partir de 2015 et le développement du Superéthanol E85, avec la relance du comité de suivi. Les industriels prennent leur part de ces efforts : même si les objectif ne sont pas entièrement atteints, ils dégagent des moyens financiers et discutent avec la distribution pour arriver à augmenter le nombre de pompes de SP 95-E10.

J'en viens à la fiscalité. Deux appels d'offres européens en 2004 et 2006 ont attribué des agréments qui ouvrent droit à une réduction de la TIC. Or, cette réduction s'est amenuisée et perd même encore 22 % entre 2010 et 2011, au prétexte de la lutte contre les niches fiscales – sauf que ce n'en est pas une, puisque l'éthanol rapporte plus d'argent à l'État qu'il n'en coûte. Mais la réduction de TIC n'est pas qu'un outil de compensation des écarts de coûts de production entre carburants pétroliers et d'origine végétale : elle permet également de compenser certaines pratiques de contournements douaniers. Le marché de l'éthanol connaît une très forte concurrence. Lorsque nous produisons un, le Brésil produit cinq et les États-Unis dix. Ces pays investissent très fortement dans ce secteur et leurs exportations, directes ou par le biais de pays qui bénéficient de réductions de taxes à l'importation, tirent les marchés vers le bas. Cela nous oblige à toujours plus de compétitivité. Nous avons amélioré nos prix de revient, ce qui a permis d'accepter la baisse de la TIC de ces dernières années mais nous avons atteint, à 14 euros, un niveau minimal qu'il ne faut pas réduire si vous voulez maintenir une politique de bioéthanol, avec toutes ses conséquences positives.