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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

La disposition adoptée au Sénat est en effet excessive et constitue un mauvais signal au regard de la politique de sécurité routière. Les amendements CL 60 et CL 61 visent donc également à la supprimer. Toutefois, pour tenir compte de la nécessité pour les automobilistes de recouvrer leurs points sans pour autant confondre pédagogie et impunité, ils prévoient de permettre d'effectuer plus facilement des stages de sensibilisation routière. L'amendement CL 60 autoriserait le suivi de deux stages par an, ce qui permettrait de récupérer huit points. L'amendement CL 60 ne l'autoriserait qu'une fois par an, pour en récupérer quatre.

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