Intervention de Lionel Tardy

Une politique de sécurité routière a été engagée en 2002 sous la présidence de Jacques Chirac dans le but de réduire le nombre des personnes tuées et blessées sur les routes françaises.

Or l'article 28 bis, adopté au Sénat contre l'avis du Gouvernement, réduit les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points sur le permis de conduire : pour une infraction entraînant le retrait d'un seul point, ce délai serait de six mois, tandis que la totalité des douze points serait restituée après un an sans nouvelle infraction – contre trois ans actuellement.

Une minorité de Français est concernée, puisque plus de 75 % des conducteurs ont tous leurs points, et 90 % en ont entre dix et douze. Le capital de points permet un droit à l'erreur, à la petite faute. Mais lorsque l'accumulation de fautes est telle que l'on risque l'annulation du permis, cela signifie que l'on a de mauvaises habitudes de conduite.

L'aspect psychologique est primordial. La simple annonce d'un assouplissement des règles risque d'être perçue comme une incitation à « se lâcher ». Il en résultera une nouvelle augmentation des accidents.

Même les petits excès de vitesse sont dangereux. La preuve en est qu'une baisse de la vitesse moyenne d'un seul kilomètre-heure permet 4 % de morts en moins.

Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer l'article 28 bis.