Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Il est vrai que des questions se posent, auxquelles il conviendra de répondre lorsque nous nous réunirons dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
