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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Je considère qu'il s'agit d'une disposition utile. Une autorité organisatrice de transports est publique par vocation, même si elle peut déléguer des missions à un exploitant privé. Or la sécurité des transports me paraît essentielle. Dans de nombreux lieux, les autorités ont ainsi mis en place des brigades de surveillance et de contrôle. L'amendement vise à leur donner la possibilité de conduire dans les meilleurs délais une personne causant des troubles devant un OPJ.

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