Intervention de Lionel Tardy

Les sénateurs ont introduit un article additionnel pour sanctionner le trafic et la revente, à des prix excessifs, des billets de concert, de spectacles et d'événements sportifs. Il s'agit de permettre aux organisateurs de limiter ce marché secondaire. Mais même si ces agissements sont répréhensibles, on voit mal pourquoi ils ne devraient faire l'objet de poursuites que s'ils sont commis sur Internet, alors que l'on trouve de nombreux revendeurs à la sauvette à proximité de ces événements.

En outre, les dispositions existantes permettent d'ores et déjà de poursuivre la revente de billets sur Internet.