Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement vise à pallier certaines défaillances lourdes de la justice, s'agissant de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, qui doit être rapide. Certains mineurs sont en effet jugés entre un an et demi et deux ans après les faits, ce qui n'a plus aucun sens pour eux, alors même que, le plus souvent, ils manquent de repères.

Cet amendement vise donc à étendre le champ de la procédure nouvelle de convocation du mineur par l'officier de police judiciaire en prévoyant qu'elle peut s'appliquer dès lors que, d'une part, les faits sont établis sans qu'il soit besoin de procéder à de nouvelles investigations, et, d'autre part, que des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies, le cas échéant à l'occasion d'une procédure antérieure de moins d'un an.

L'objet de l'amendement est donc de réduire le délai entre la commission du délit et la sanction, en vue de lutter efficacement contre la récidive.