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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Cet amendement, en rappelant les pouvoirs du maire en matière d'installation de la vidéosurveillance, a pour objet d'écarter le risque qu'une autre personne morale n'installe, sans l'accord du maire, un système de surveillance sur la voie publique.

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