Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :L'amendement CL 148 pourra être complété à la faveur de notre réunion au titre de l'article 88 de notre Règlement.
