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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3, qui précise que, dans le cas où les images ne seraient pas manifestement pornographiques, il reviendrait au juge judiciaire d'ordonner le blocage. L'intervention du juge judiciaire irait à l'encontre de l'esprit de l'article qui met en place une procédure de police administrative.

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