Intervention de Didier Migaud
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 483
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je suis surpris que l'on puisse proposer d'améliorer très sensiblement un dispositif déjà fortement incitatif, sauf à ne pas avoir la même définition des mots « incitation » et « encouragement ». Je rappelle que le plafond est déjà de 12 000 euros, et que l'on peut déduire jusqu'à 500 euros par mois, ce qui constitue déjà une belle incitation.
Un rapport de la Cour des comptes montre que les contribuables ont du mal à saturer ce dispositif et que ceux qui y parviennent ont des revenus supérieurs à 70 000 euros, soit un niveau élevé. Une réduction d'impôt de 1 000 euros sera-t-elle un élément décisif pour ces contribuables ? Je ne le crois pas.
