Intervention de Brigitte Barèges

Je salue les initiatives du texte visant à généraliser les dispositifs que la loi relative à la prévention de la délinquance proposait aux maires à titre facultatif, tels les conseils pour les droits et devoirs des familles ou la vidéoprotection.

Mes propositions portent sur la police municipale. Les déficits publics étant ce qu'ils sont, nous ne pourrons augmenter indéfiniment les effectifs de la police nationale et, plus généralement, ceux des forces de l'ordre. Autant je suis réservée au sujet des sociétés de surveillance privées, autant je pense qu'il est temps de permettre aux polices municipales de mieux exercer leurs missions, qui représentent un bon complément à l'action de police nationale. L'article 21 du code de procédure pénale dispose que les agents de police municipale ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints, mais la définition qu'il donne de leurs missions est devenue trop restrictive. Par essence, ils constituent la police de proximité, celle qui est sur le terrain et qui est la plus réactive face aux délits ou incivilités qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. On pourrait donc prévoir, moyennant toutes les accréditations et formations nécessaires, une extension leur permettant d'exercer pleinement les fonctions d'agent de police judiciaire. Ils seraient alors à même de mener des enquêtes sur les flagrants délits qu'ils constatent et de pratiquer des contrôles d'identité, alors qu'aujourd'hui il leur arrive d'assister à des deals sans pouvoir réagir.

Le temps est venu, compte tenu des difficultés budgétaires, d'étendre sensiblement leurs missions.