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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Ces propos sont empreints d'une grande sagesse. Il ne faut pas se cacher derrière la réalité : nous allons déjà supprimer un certain nombre de niches fiscales. Bien qu'on ne parle pas de hausse d'impôts, cela y ressemble tout de même beaucoup. Ne poussons pas plus loin cette déviance ! Je suis, pour ma part, totalement opposé à une augmentation de la CRDS.

L'analyse du rapporteur est parfaitement orthodoxe sur les plans financier et juridique, mais il faut tenir compte des impératifs politiques. La Commission des finances a adopté une position, la Commission des affaires sociales une autre et le Gouvernement une troisième. N'en ajoutons pas une quatrième ! Nous avons besoin d'une journée, au moins, afin d'éviter une crise qui serait tout à fait superflue dans le contexte actuel : l'ampleur des déficits est désormais reconnue par tous, et le problème des retraites n'est pas réglé. Je vous demande donc de surseoir à statuer.

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