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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Si les engagements initiaux avaient été respectés, nous n'aurions plus à parler de la CADES qu'au passé. L'horizon d'amortissement de la dette sociale fixé par le Parlement était, en effet, l'année 2009. Par facilité, on a reporté les stocks de dettes sur la CADES quand ils étaient trop importants, et la durée d'amortissement a été allongée. Il nous est maintenant proposé de reporter à 2025 l'apurement de la dette. L'image employée par Pascal Terrasse, celle du crédit revolving, me semble très pertinente.

On a l'impression que le poids de la dépense publique explose – c'est souvent ce qu'on incite nos concitoyens à penser. Or, c'est inexact si l'on se réfère au produit intérieur brut : le poids de la dépense publique est aujourd'hui comparable à ce qu'il était en 1985. Le poids de la dette publique a, en revanche, augmenté, car les recettes ont considérablement diminué. Pour remédier à cette difficulté, il faut soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses, au lieu de quoi le Gouvernement choisit la fuite en avant.

Nous nous honorons collectivement d'avoir déposé ces amendements de suppression : il n'est pas responsable de reporter sur les générations futures le poids de nos dépenses sociales !

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