Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je n'ai été informé que tardivement de cette inscription à l'ordre du jour, et je vous ai fait part des éléments portés à ma connaissance. Ainsi, la convocation qui a été envoyée à tous les membres de la Commission le 23 septembre dernier indiquait à titre prévisionnel – la Conférence des présidents qui a procédé hier à cette inscription ne s'était pas encore réunie – que l'examen du texte en Commission pourrait avoir lieu le 5 octobre. Notre rapporteur, Gilles Bourdouleix, en a immédiatement été informé et il a organisé des auditions, dont le programme a été communiqué à tous. Les services de la Commission n'ont donc procédé à aucune rétention d'information : nous ne pouvons pas vous dire ce que nous ne savons pas encore.