Intervention de Michel Vaxès

Je m'interroge sur le déroulement de nos travaux : cette réunion a lieu en même temps que les auditions du rapporteur du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, qui revient du Sénat, et que les auditions relatives à deux propositions de loi, l'une constitutionnelle et l'autre organique, organisées par Gaëtan Gorce. À titre personnel, je souhaite assister aux auditions relatives à la réforme de la représentation devant les cours d'appel. Je ne pourrai donc pas rester parmi vous.

Il est, par ailleurs, singulier d'apprendre des avoués eux-mêmes que le texte les concernant sera examiné en Commission la semaine prochaine, puis le 13 octobre dans l'hémicycle. Nous n'en avions pas été avertis, et les services de la Commission n'avaient pas d'informations à communiquer sur ce sujet lorsque je les ai appelés. Comment expliquer que la Commission ne soit pas informée du programme qui l'attend à si brève échéance ?