Intervention de Nicolas Perruchot

J'aimerais préciser les raisons pour lesquelles j'apporte mon soutien à l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre.

D'abord, j'estime qu'il faut mettre l'accent sur les mesures efficaces en matière de fiscalité. Même si nous avons combattu certaines niches fiscales, nous sommes conscients du fait que les avantages octroyés pour l'emploi d'un salarié à domicile ont permis la création de plusieurs dizaines de milliers d'emploi ainsi qu'une réduction considérable du travail au noir, une réalité qu'il est bon de rappeler, mes chers collègues. Ces défiscalisations participent donc d'un système très vertueux qu'il est nécessaire aujourd'hui d'améliorer. Et la proposition de Frédéric Lefebvre va en ce sens.

Ensuite, monsieur Cahuzac, je constate – mais sans doute avez-vous manqué de temps pour exprimer toute la subtilité de votre pensée – que vous n'avez considéré ce dispositif que sous l'angle de la déduction fiscale. Vous oubliez sans doute qu'en dehors de l'employeur qui en bénéficie, il y a aussi le salarié à domicile. Cet amendement, s'il est adopté, lui donnera l'occasion de faire de légitimes demandes d'augmentation de salaire, dans la mesure où son employeur pourra en déduire une plus grande part, et ce dès le mois de janvier, période à laquelle ces demandes sont traditionnellement formulées. Or vous êtes, si je ne me trompe, partisans d'une augmentation générale des salaires, thème de nombreuses de vos campagnes. Vous devriez donc voter cet amendement, qui est dans l'intérêt du salarié, lequel profitera d'une hausse nette de son pouvoir d'achat grâce à ces augmentations de salaire.

En somme, ce dispositif comprend deux aspects : d'une part, une incitation fiscale pour l'employeur, qu'il convient de renforcer ; d'autre part, des gains évidents pour le salarié, sensibles dès le mois de janvier. Et s'agissant de petits salaires, chacun pourra y voir une bonne mesure.