Intervention de Jérôme Cahuzac

Je suis heureux de voir que ce nom vous fait réagir, même si je ne saisis pas très bien les raisons pour lesquelles vous vous agitez subitement.

Il s'agissait de se servir du levier de la dépense fiscale pour stimuler l'emploi. Deux années plus tard, vous avez doublé le plafond de défiscalisation puis rabaissé pour ensuite le fixer à son niveau initial. Le dispositif était donc stabilisé et il n'y avait nul besoin d'y toucher à nouveau.

Nous sommes d'accord sur le raisonnement qui le sous-tend – exploiter un gisement d'emploi – et sur les moyens – la défiscalisation –, simplement nous nous opposons sur le niveau de défiscalisation auquel il faut consentir, étant entendu qu'un plafond de 12 000 euros par an, soit 1 000 euros par mois, est amplement suffisant.

Je sais bien que l'amendement n'est pas strictement identique à celui qui fut déposé lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Et pour tout dire, je pense que l'accord et du Gouvernement et de la commission est motivé par le fait que la ministre comme le rapporteur général ont l'intime conviction que ce dispositif n'aura pas d'effet ou très peu.

En réalité, il s'agit de permettre à son auteur de sauver la face, après un premier débat bien mal engagé pour lui, puisque les députés avaient suivi en grande majorité la position du rapporteur général, qui s'était opposé à raison à une majoration beaucoup trop large.

L'origine de cet amendement est au demeurant fort simple. Il intervient après la modification de l'article 81 du projet de loi de finances, qui proposait de réduire la diminution de cotisations sociales pour tous. Il vise ainsi à compenser pour les plus aisés de nos concitoyens ce que cette réduction d'exonération pourrait avoir de préjudiciable.

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que cet amendement soit très utile dans notre arsenal fiscal. De surcroît, il est encadré par un « sous-amendement de précision », comme l'a très modestement qualifié M. Chartier, qui réduira sa portée.

S'il s'agit de voter un amendement pour sauver la face d'un collègue, je laisse la représentation nationale prendre ses responsabilités.