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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce dispositif et j'ai le sentiment que la gêne qui avait alors saisi beaucoup de nos collègues, sur tous les bancs de notre hémicycle, est à nouveau palpable.

Selon nos collègues, 1 000 euros défiscalisés chaque mois pour payer un employé ne suffiraient pas. Mais savez-vous combien de ménages peuvent consacrer une telle somme à cette fin ? Rappelons tout de même que le salaire médian s'élève en France à 1 600 euros. Autrement dit, la moitié des salariés gagnent moins que 1 600 euros. Et vous voudriez que nous adoptions des dispositions reposant sur le postulat selon lequel des ménages pourraient dépenser plus de 1 000 euros chaque mois pour des emplois à domicile, en plus de leurs dépenses destinées à l'alimentation, au logement, au chauffage, aux transports, à l'éducation et aux vacances. On le voit bien, le public en question n'est a priori pas celui qui aurait le plus besoin que la représentation nationale s'en préoccupe. Nous considérons donc que cette augmentation du plafond de défiscalisation pour les emplois à domicile est parfaitement indécente.

Mais s'agit-il pour autant de nier l'intérêt des emplois à domicile et de toute dépense fiscale destinée à les favoriser ? Évidemment pas. D'autant que ce type de dispositif n'a pas été inventé par vous mais par nous puisque c'est Martine Aubry, alors ministre du travail, qui en est à l'origine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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