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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Quant aux propos de M. Perruchot, on voit bien, dans les deux cas, que les professeurs souhaitent faire des heures supplémentaires. Je leur rends donc hommage !

J'en viens aux emplois familiaux, même si tout cela est lié. Lorsque nous avons discuté il y a quelques jours du budget de l'emploi, dont j'étais le rapporteur spécial, nous avons décidé, étant donné la situation difficile de l'emploi, de maintenir le dispositif en vigueur sur le plan social. Le dispositif initialement adopté par la commission des finances tendant à abaisser le plafond de la réduction applicable aux emplois familiaux, j'avais déposé un amendement lors de la discussion de la première partie du PLF, mais le rapporteur général nous avait rappelé à juste titre que l'examen de ce type de mesures relevait de la seconde partie. Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement.

Le rapporteur général et plusieurs de nos collègues nous ayant mis en garde, au cours de la discussion de la première partie, contre les dangers d'un effet d'aubaine, j'ai travaillé, notamment avec le rapporteur général, à améliorer le dispositif pour l'orienter vers la création d'emplois, ce qui correspondait à mon objectif initial.

Je vous propose donc de porter la limite de 12 000 à 15 000 euros lorsque le contribuable crée un nouvel emploi. Cela n'entraînera aucun effet d'aubaine. N'oublions pas que quatre millions d'employeurs et près de deux millions de salariés sont concernés : les chiens de garde évoqués tout à l'heure sont six millions, dont deux millions de salariés qui cumulent souvent des emplois à temps partiel et qui, notamment grâce au développement récent de ces dispositifs, ont eu accès à des revenus stables et sont maintenant au réel. Ne l'oublions pas dans notre débat. Dans une période où la situation de l'emploi est difficile, un dispositif qui présente des avantages fiscaux ne consiste pas seulement à accorder un avantage à un contribuable, mais concerne des millions d'emplois et des millions de Français. Il est essentiel de le rappeler.

Je veux rappeler que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, le groupe UMP a voté, à l'initiative de Patrick Ollier, une disposition reconnaissant un statut aux particuliers employeurs. Depuis, ceux-ci ont évolué, mettant notamment en place des systèmes de formation pour les salariés.

Dans ces conditions, il me paraît très important que l'on prenne conscience de l'existence de ce gisement d'emplois, qui, chose rare dans notre pays, connaît, année par année, une croissance à deux chiffres atteignant jusqu'à 20 %. Dans la période difficile pour l'emploi que nous traversons, je ne vois pas pourquoi on se priverait de le soutenir avec force. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

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