Intervention de Sandrine Mazetier

Mon but n'était pas d'ouvrir le vaste débat de l'emploi à domicile : parmi l'infinité de situations et de besoins existants, certains justifient la dépense fiscale, au nom de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ses services.

Je ne visais que le marché spécifique du soutien scolaire et des cours particuliers à domicile, lorsqu'ils sont délivrés par l'intermédiaire d'entreprises à but lucratif. Il s'agit d'un véritable créneau : ces entreprises sont aujourd'hui si riches qu'elles s'offrent une publicité à la télévision aux heures de grande écoute ! Demain, elles utiliseront cette dépense fiscale, c'est-à-dire nos impôts, pour faire leur publicité, mais ce ne sera pas sur les chaînes du service public, puisque cette possibilité ne leur sera plus offerte ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En d'autres termes, l'argent public finance de plus en plus des intérêts privés.

M6 diffusait justement dimanche soir une émission très instructive sur le coût de ces services. La situation de l'école publique et les besoins des élèves justifient pourtant que l'on investisse non dans les cours particuliers à domicile, au profit des plus aisés de nos concitoyens, mais dans l'enseignement public, pour ceux qui ont le plus de difficultés et qui n'ont pas les moyens de s'offrir ces cours.

Malgré l'intérêt de votre proposition, monsieur le rapporteur général, je me permets donc de maintenir mon amendement, car il ne vise pas à jeter un pavé dans la mare de l'emploi à domicile, chantier de longue haleine, je vous l'accorde, mais à dénoncer cette injustice fiscale et éducative à l'heure où l'on demande au ministère de l'éducation nationale des efforts considérables. Depuis l'entrée en fonction de Xavier Darcos, plus de 30 000 emplois, qui concernent tous nos enfants, tous les élèves, ont ainsi été supprimés dans l'éducation nationale. Il y a donc deux poids, deux mesures. S'agissant de l'accompagnement des élèves en difficulté, cette situation est particulièrement choquante.

Je maintiens donc mon amendement, et je retiens la proposition du rapporteur général : il est bienvenu d'ouvrir dans ce domaine un chantier de réflexion, avec Laurent Hénart, lequel connaît parfaitement le sujet.