Intervention de Christine Lagarde

Madame Mazetier, vous soulevez une question dont M. le rapporteur général vient à son tour de se faire l'écho : le déploiement de nouveaux services – et non leur inflation, car nous passons d'un régime de l'avoir à un régime de l'être, le bien-être se substituant au « beaucoup avoir », ce qui n'est pas en soi blâmable. En outre, le fait que de nouveaux services satisfassent les critères de qualification n'est pas discutable.

De même, la proposition de supprimer l'avantage fiscal au prétexte que les services sont fournis par l'intermédiaire de sociétés-employeurs n'est guère convaincante. En effet, dans ce secteur, et avec l'ANSP, que Laurent Hénart préside avec un grand talent, nous nous efforçons de renforcer la professionnalisation et les filières professionnelles, afin que les salariés passent par des structures qui les encadrent, qui leur fournissent une formation professionnelle et qui garantissent qualité et sécurité aux employeurs.

S'agissant de ce secteur en plein développement, nous devons nous montrer vigilants. Je suis donc tout à fait disposée, monsieur le rapporteur général, à l'étudier de près avec vous, comme vous le proposez, et avec l'ANSP, qui a beaucoup travaillé sur ces questions.

Au bénéfice de ces propositions, je me joins au rapporteur général pour vous demander, madame Mazetier, de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.