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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Le montant des dépenses fiscales traduit du reste cette évolution : aujourd'hui, la dépense fiscale liée à ce que l'on appelle les services à la personne est devenue la première au titre de l'impôt sur le revenu, atteignant 2,7 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 500 millions en deux ans. Elle augmente beaucoup plus vite que celle visée à l'article 200 quater du code des impôts, qui concerne les travaux concourant à l'économie d'énergie dans la résidence principale, et dont nous reparlerons dans quelques minutes.

Une évaluation est donc absolument indispensable. Je souhaite, madame Mazetier, que vous retiriez votre amendement. En contrepartie, la commission des finances – en concertation avec la ministre, si celle-ci en est d'accord – s'engagerait à procéder à cette évaluation d'une dépense fiscale qui connaît actuellement une dérive très rapide.

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