Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu cet amendement. Toutefois, Mme Mazetier soulève un problème auquel nous devons être attentifs et que nous devrions soumettre très rapidement à une évaluation, monsieur le président de la commission des finances.

En effet, aujourd'hui, les services à la personne se développent soit par le biais d'emplois directs – un ménage emploie un salarié à domicile pour garder ses enfants, par exemple –, soit par l'intermédiaire de structures agréées qui peuvent être des entreprises à but lucratif, visées par l'amendement, ou des associations.

Or ces associations ou ces entreprises se multiplient, même si leur création est soumise à l'obtention d'un agrément. Ainsi, elles interviennent de plus en plus dans l'élaboration des repas par des traiteurs, l'assistance informatique, la formation et l'éducation, que vous avez évoquées, la livraison de courses ou le pressing à domicile. Une société d'aide à la personne qui s'apprête à se spécialiser dans le coaching personnalisé m'a récemment sollicité pour que j'appuie sa demande d'agrément. On a aussi vu se développer des entreprises agréées assurant le toilettage pour chiens à domicile pour des personnes dépendantes !