Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement est directement inspiré par le rapport d'information sur les dépenses fiscales du rapporteur général Carrez et du président de la commission des finances, Didier Migaud.

Ce rapport évoque, entre autres, l'équité de la dépense fiscale, son efficacité, son évaluation et, surtout, l'éternel maintien dans le temps de niches fiscales qui pouvaient avoir un intérêt à un instant T et qui n'en ont plus, au vu de l'évolution de la situation des ménages.

C'est, semble-t-il, le cas de l'immense marché du soutien scolaire. Ainsi, le chiffre d'affaires des entreprises fournissant soutien scolaire ou cours à domicile s'élève en 2007 à environ 160 millions d'euros. Comme le rapportait hier un grand quotidien du soir, « les chiens de garde des niches fiscales » s'étant déchaînés sur cet amendement, nous avons tous reçu une lettre et un petit dossier d'information nous rappelant que le marché du soutien scolaire à domicile représente, en fait, 200 millions d'euros, dont la moitié est prise en charge par nos impôts. Nous finançons donc des cours particuliers à domicile pour des élèves qui rencontrent des difficultés, à l'heure où le ministre de l'éducation nationale supprime des milliers et des milliers de postes. Il y a quinze jours, lors de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », le ministre a justifié la suppression des RASED, donc des maîtres d'école spécialisés dans l'accompagnement des élèves en difficulté, par le fait qu'il y avait désormais, à l'école primaire et au collège, un accompagnement individualisé et éducatif et des heures de soutien.

Ce qui vaut pour l'emploi public – et que nous contestons au demeurant – devrait valoir pour cette niche fiscale. Le rapport d'information que nous avons abondamment cité montre que les réductions d'impôt se concentrent sur quelques niches. Nous avons beaucoup parlé de la première, qui concerne l'investissement productif outre-mer, la deuxième, dans l'ordre des déductions fiscales dont bénéficient les 100 000 foyers fiscaux dont le revenu brut global est le plus élevé, intéresse l'emploi d'un salarié à domicile.

Cela nous ouvre donc des marges de manoeuvre importantes. Nous aurions, en conséquence, tout intérêt à redistribuer cette dépense fiscale, dont bénéficient quelques familles aisées, à l'ensemble des élèves accueillis dans notre système éducatif public qui ont, eux aussi, besoin de répétiteurs, de précepteurs et surtout d'enseignants spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire, diplômés, travaillant dans les écoles et collèges, au plus près de nos enfants et des familles.