Intervention de Éric Besson
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
L'article 98 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité, resté en vigueur jusqu'en 1998, prévoyait ainsi la déchéance pour l'étranger « condamné à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. »
La République a ainsi vécu pendant un demi-siècle, y compris sous les deux septennats de François Mitterrand, avec des motifs de déchéance qui allaient bien au-delà de ce que propose aujourd'hui le Gouvernement. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)
