Intervention de Éric Besson
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Troisièmement, elle maintient les motifs de déchéance bien en deçà de ce qu'ils étaient depuis 1945 et jusqu'à la loi du 16 mars 1998.
