Intervention de Éric Besson
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
…qui a validé l'extension des motifs de déchéance opérée par la loi du 22 juillet 1996 pour les actes ayant porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, et aux actes de terrorisme.
