Intervention de Éric Besson

C'est cela, la France. Dans le cadre du débat sur l'identité nationale ouvert l'an passé, le séminaire gouvernemental, présidé par le Premier ministre le 8 février 2010, a conclu à la nécessité de renforcer nos politiques d'intégration des immigrés qui s'établissent en France.

Le projet de loi rappelle ce lien indissociable entre lutte contre l'immigration illégale et intégration de l'immigration légale. Il conditionne tout d'abord l'accès à la nationalité française à la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen. Cette charte ne sera pas un simple rappel des principes constitutionnels et législatifs qui régissent notre république ; à juste titre, votre commission a particulièrement insisté sur ce point. Elle réaffirmera aussi la nécessaire adhésion à notre identité nationale, avec sa culture, son histoire, sa langue, ses valeurs. Elle appellera chaque nouveau Français à apporter sa contribution à notre destin commun et à faire vivre, en France comme à l'étranger, la fierté d'être français.

Nous avons aussi décidé de réagir face aux actes d'une gravité sans précédent récemment commis contre les représentants de la nation et de l'État qui l'incarne, avec la prise à partie de forces de l'ordre par des assaillants, l'utilisation d'armes de guerre et l'intention de tuer des agents pour le seul motif qu'ils exercent la mission première et fondatrice de l'État.

C'est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement, adopté en commission des lois, étendant les motifs de la procédure de déchéance de la nationalité aux personnes ayant porté atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique – en particulier, les policiers, les gendarmes, les préfets, les magistrats, pour ne citer qu'eux.