Intervention de Éric Besson

L'administration doit, en un très court moment, conduire parallèlement deux procédures juridictionnelles. L'étranger est transporté dans des délais très brefs en plusieurs endroits différents. Et surtout, les décisions juridictionnelles rendues peuvent être contradictoires : cela crée soit des maintiens en rétention abusifs, soit des remises en liberté infondées.

Le projet de loi prévoit donc un délai de quarante-huit heures pour saisir le juge administratif, puis un délai de soixante-douze heures pour lui permettre de statuer, enfin la saisine automatique du juge judiciaire pour autoriser le maintien en rétention.

Le premier délai de quarante-huit heures pour saisir le juge administratif est indispensable pour permettre à la personne placée en rétention et aux personnes qui l'assistent dans l'exercice de ses droits de prendre connaissance de l'ensemble du dossier et de préparer la procédure contentieuse.