Elles s'inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive du 29 avril 2004.
La construction européenne n'implique pas un droit des personnes les plus démunies à s'établir là où le système d'assistance sociale est le plus généreux. L'Union européenne ne doit pas devenir un supermarché des protections sociales. Elle implique, au contraire, un effort, par chaque État-membre, d'intégration de ses propres ressortissants, et d'abord des plus fragiles. C'est pour cela que l'Union européenne a mis en place des fonds de cohésion sociale, auxquels la France apporte une contribution budgétaire très importante.