Intervention de Éric Besson

La deuxième mesure que nous vous proposons va aussi dans le sens de la construction d'une politique européenne de l'immigration : c'est l'amélioration de la transposition de la directive du 29 avril 2004 relative à la circulation et au séjour des ressortissants européens au sein de l'Union européenne. Cette directive fixe plusieurs conditions. Pour les séjours de moins de trois mois, les ressortissants européens ne doivent pas menacer l'ordre public ou constituer une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil. Pour les séjours de plus de trois mois, les ressortissants européens doivent disposer d'un emploi ou de ressources suffisantes.

Des amendements proposés par le Gouvernement, et adoptés en commission des lois, permettront de sanctionner par une mesure d'éloignement ceux qui abusent du droit au court séjour par des allers-retours successifs, afin de contourner les règles plus strictes du long séjour, ceux qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale, mais aussi ceux qui menacent l'ordre public par des actes répétés de vols ou de mendicité agressive.

Permettez-moi d'insister : ces mesures ne constituent pas, elles non plus, une « dérive sécuritaire ».